phúc thẩm

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Tòa án cấp phúc thẩm đang xem xét lại hồ sơ vụ án.

Définition

1. Verbe :

   • Juger en appel : "phúc thẩm" désigne l'action d'un tribunal supérieur de réexaminer et de rejuger une affaire déjà jugée en première instance par un tribunal inférieur, à la demande d'une partie.

2. Nom (utilisé principalement dans des termes composés) :

   • L'appel, la juridiction d'appel : Ce terme est principalement utilisé dans des expressions comme "tòa phúc thẩm" pour désigner la cour d'appel elle-même ou la procédure d'appel.

Exemples d'utilisation

• Verbe :

  • Vụ án này sẽ được phúc thẩm vào tháng tới. (Cette affaire sera jugée en appel le mois prochain.)
  • Sau khi bị tuyên án, bị cáo đã kháng cáo để xin phúc thẩm. (Après le verdict, l'accusé a fait appel pour demander un réexamen en appel.)

• Nom (dans un terme composé) :

  • Bản án sơ thẩm đã được gửi lên tòa phúc thẩm. (Le jugement de première instance a été transmis à la cour d'appel.)
  • Thủ tục phúc thẩm thường kéo dài hơn thủ tục sơ thẩm. (La procédure d'appel est généralement plus longue que la procédure de première instance.)

Utilisations avancées

• "Xét xử phúc thẩm" : juger en appel, procéder à l'audience d'appel.

  • Tòa án nhân dân cấp cao sẽ tiến hành xét xử phúc thẩm vụ án này. (La Cour populaire supérieure procédera au jugement en appel de cette affaire.)

• "Bản án phúc thẩm" : arrêt d'appel, jugement rendu en appel.

  • Bản án phúc thẩm có hiệu lực thi hành ngay. (L'arrêt d'appel est exécutoire immédiatement.)

Variantes et mots apparentés

• Phúc thẩm est le terme standard. Il est presque toujours utilisé en combinaison avec d'autres mots pour former des termes juridiques complets.
• Tòa phúc thẩm (nom composé) : cour d'appel, tribunal de deuxième instance.
• Sơ thẩm (adj/verbe) : instance, premier degré de juridiction. C'est le terme opposé à "phúc thẩm".
  • xét xử sơ thẩm : juger en première instance.

Synonymes

• Xét lại : réexaminer (terme plus général, non spécifique au droit).
• Xử lại : rejuger (terme plus général).

Remarque sur l'utilisation

• "Phúc thẩm" est un terme technique du langage juridique vietnamien. Il est rarement utilisé seul comme un nom indépendant dans la langue courante. Son utilisation la plus naturelle et la plus courante est dans le terme composé "tòa phúc thẩm" (cour d'appel) ou dans des expressions verbales comme "xin phúc thẩm" (demander l'appel), "xét xử phúc thẩm" (juger en appel).
• Le système judiciaire oppose clairement "sơ thẩm" (première instance) et "phúc thẩm" (appel).

Học thuật

1. juger en appel
   • toà phúc thẩm
     tribunal de deuxième instance